Les modèles de contrats suivants sont disponibles dans les bases de données Uplex.fr et Actoba.com : > Conditions Générales de Participation (concours en ligne) (.doc) |
> Charte des FAI - Offre légale de musique en ligne (.doc) |
> Online Sponsorship Agreement (.doc) |
> Contrat d'affiliation à une plateforme de contenus multimédia (pdf) |
> Formulaire de saisine du médiateur des com. électroniques (.pdf) |
> Terms & Conditions (Website) (.doc) |
> Music Download Agreement (.doc) |
> Contrat de Licence de logiciel |
> Cooperation Agreement for Mobile Content |
> Charte qualité entre opérateurs et antennistes |
> Co-branding Agreement (.doc) |
> Contrat de cession de droits d'exploitation mobile (.doc) |
> Domain Name Assignment Agreement (.doc) |
> Contrat d'affiliation en marque blanche |
> Contrat d'assistance technique en ligne |
> Conditions Générales - Dépôt légal en ligne |
> Terms and Conditions - Online Sweepstake |
> Contrat de distributeur agréé par Internet |
> Charte des sites comparateurs de prix (pdf) |
> Charte de certification des sites médicaux (doc) |
> Website Linking Agreement (doc) |
> Web Site Programming Agreement (doc) |
> Accord interprofessionnel sur le télétravail (doc) |
> Demande d’inscription au registre national des logiciels (pdf) |
> Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance (1) |
> Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance (2) |
> Contrat de référencement Internet |
> Contrat de panorama de presse électronique |
> Contrat de Webcasting (pdf, modèle SCPP) |
> Music Conversion Agreement |
> Conditions générales de vente d'un site de e-commerce (.doc) |
> Contrat de commerce électronique (CCIP, .pdf) |
> Dossier d'aide au développement d'un jeu vidéo (.xls) |
> Licence d'exploitation de base de données (vidéos) (.doc) |
> Contrat de commande d'une oeuvre multimédia (SCAM, .pdf) |
> Internet Video License Agreement (.doc) |
> Statuts d'une EURL de E-commerce (.doc) |
> Contrat de commission (E-commerce) (.doc) |
> Règlement de participation à un Jeu / Concours (.doc) |
> Website Advertising and Promotion Agreement (.doc) |
> Contrat de téléchargement de logiciel (.doc) |
> Charte de confidentialité (Internet) (.doc) |
> Terms and Conditions (Video on Demand) (.doc) |
> Conditions Générales de Vente (e-commerce) (.doc) |
> Modèle de mentions légales de site Internet (.doc) |
> Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un Forum de discussion |
> Conditions Générales d'Accès (WIFI) |
> Accord de diffusion d’une œuvre audiovisuelle sur Internet |
> Déclaration de cession de nom de domaine |
> Charte Internet d'accessibilité et de qualité |
> Cahier des charges - Conception de site Internet (Contrat, .doc) |
> L'obligation de loyauté du salarié en matière informatique (synthèse, pdf) |
> E-mails en entreprise : applications et sanctions (synthèse, pdf) |
> Vendre par Internet : les principes juridiques à connaître (synthèse, pdf) |
> Mentions légales des sites Internet (synthèse, pdf) |
> Le cadre juridique des activités d'opérateur mobile virtuel - MVNO (synthèse, pdf) |
> Procès-verbaux de réception (Contrat, .doc) |
> Clause autorisant la création de liens hypertextes (doc) |
> Note de droits d'auteur (.xls) |
> Contrat de prêt d'oeuvre d'art (.doc) |
> Sponsorship Agreement (Artist) (.doc) |
> Contrat d'agent artistique (.doc) |
> Design Agreement (.doc) |
> Contrat de licence de savoir faire (.doc) |
> Contrat de traduction d'une oeuvre littéraire (pdf) |
> Contrat d'enregistrement exclusif (musique) (pdf) |
> Convention collective des mannequins |
> Déclaration de renouvellement d’une marque (pdf) |
> Déclaration d’opposition à l’enregistrement d’une marque (pdf) |
> Licence d'Utilisation d'un Logo (doc) |
> Contrat de sonorisation de spectacle (modèle SCPP) (pdf) |
> Contrat de commande de scénario (modèle SCAM) (pdf) |
> Modèles de clauses de garantie d'éviction |
> Code des usages pour la traduction d'une oeuvre littéraire (.pdf) |
> Contrat de traduction d'une oeuvre littéraire (.doc) |
> Contrat d'édition d'oeuvre littéraire (modèle SCAM) (pdf) |
> Contrat d'enregistrement musical (avec exclusivité) (doc) |
> Confidentiality Agreement (doc) |
> Trademark License Agreement (doc) |
> Contrat d'exposition de photographies (doc) |
> Licence d'exploitation de photographies (.doc) |
> Licence de réutilisation de données publiques (modèle Légifrance) |
> Contrat d'édition d'oeuvre littéraire |
> Contrat de cession de marque communautaire |
> Autorisation de reproduire l'image d'un bien |
> Contrat de cession d'un logo (Contrat, .doc) |
> Exclusivité et retransmission des évènements d'importance majeure (synthèse juridique, pdf) |
> Clause de garantie d'éviction en matière de propriété intellectuelle (doc) |
> Clause d’information sur l'existence de droits de propriété intellectuelle (doc) |
> Fiche technique - Spectacle vivant (.doc) |
> Autorisation d'utilisation d'extraits d'oeuvres audiovisuelles (.pdf) |
> Code des usages relatifs à la production des oeuvres audiovisuelles de commande (pdf) |
> Contrat de captation de concert (.doc) |
> Contrat de distribution exclusive (.doc) |
> Contrat de production audiovisuelle (.doc) |
> Convention collective des artistes-interprètes (TV) (pdf) |
> Sample Music Cue Sheet (.xls) |
> Convention Collective des Techniciens de la Production Cinématographique |
> Contrat de commande de textes (modèle de la SCAM) |
> Demande de carte d'identité professionnelle (cinéma) |
> Devis de production d'un clip musical |
> Demande de subvention pour la réalisation d'un clip vidéo |
> Conditions générales de vente (publicité télévisée) |
> Contrat de commande de scénario (.doc) |
> Contrat de captation audiovisuelle (théâtre) (.doc) |
> Autorisation de captation de l'image d'un comédien (.doc) |
> Accord cadre sur la chronologie des médias (.pdf) |
> Convention sur les Droits des Artistes dans leur activité de Doublage (.pdf) |
> Convention de développement audiovisuel (.doc) |
> Accord cinématographique bilatéral (.doc) |
> Coproduction and Distribution Agreement (.doc) |
> Contrat de travail à durée déterminée d'usage (.doc) |
> Dossier de demande de subvention (.pdf) |
> Contrat de coproduction audiovisuelle (.doc) |
> Convention d'accueil d'une équipe de tournage (.doc) |
> Contrat d'acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle (.doc) |
> Convention de développement (2) (.doc) |
> Production Agreement (.doc) |
> Charte des tournages à Paris (pdf) |
> Code déontologique relatif aux scènes de violence à la télévision (pdf) |
> Convention collective des entreprises artistiques et culturelles (pdf) |
> Convention collective des artistes dans leur activité de doublage (pdf) |
> Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique (pdf) |
> Charte des tournages à Paris (pdf) |
> Contrat d'option (série télévisée) (.doc) |
> Contrat de cession de droits d'auteur (réalisateur) - modèle de la SCAM |
> Consulting Agreement (.doc) |
> Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre littéraire (modèle de la SCAM) |
> Définition des Recettes Nettes Part Producteur (RNPP) |
> Devis prévisionnel de production (.doc) |
> Convention de développement 1 (.doc) |
> Contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle (.doc) |
> Convention collective de l'exploitation cinématographique (pdf) |
> Convention collective de la production audiovisuelle (pdf) |
> Statuts d'EURL (Production audiovisuelle) (.doc) |
> Convention de location (matériel audiovisuel) |
> Advertising Agreement |
> Contrat d'option |
> Contrat de script consulting (Contrat, .doc) |
> Autorisation d'exploiter l'image d'un mineur |
> Contrat de script consulting (Contrat, .doc) |
> Convention de coproduction numérique (Contrat, .doc) |
> Contrat de transfert de données personnelles hors Union européenne (en Annexe, pdf) |
> Code of Business Conduct and Ethics (.doc) |
> Notice d'information des employeurs (doc) |
> Data Protection Agreement (doc) |
> Clauses types de transfert de données personnelles (en Annexe) |
> Lettre standard pour exercer un droit de modification (doc) |
> Lettre standard pour exercer un droit d’opposition (doc) |
> Lettre standard pour exercer un droit d’accès (doc) |
> Clauses relatives à un traitement de données personnelles en ligne |
> Free Documentation License (FDL) (doc) |
> General Public Licence (doc) |
> Non competition Agreement (doc) |
> Software License Agreement (doc) |
> Les Clauses limitatives de responsabilité dans le contrat de licence de logiciel (doc) |
> Non-Disclosure Agreement (doc) |
> Contrat de sponsoring sportif (doc) |
> Merchandise Licence (doc) |
> Contrat d'engagement de groupe (doc) |
> Contrat de partenariat billeterie (doc) |
> Les Clauses résolutoires (doc) |
> L'accord de confidentialité (doc) |
> Clause de durée minimale d’engagement (doc) |
> Lettre de notification de reconduction d'un contrat (doc) |
> Clause de tacite reconduction (doc) |
> Contrat de travail d'un mannequin étranger |
> Notice explicative - Recrutement d'un mannequin étranger |
> Charte de déontologie des photographes professionnels (pdf) |
> Charte Médias (Fédération Mondiale des Annonceurs) (.pdf) |
> Barème officiel des oeuvres de commande en publicité (.pdf) |
> Code des usages en matière d’illustration photographique (pdf) |
> Licence d'utilisation d'une banque de données d'images (.doc) |
> Contrat de cession de droit à l'image (présentateur) (.doc) |
> Contrat de cession de droit à l'image (.doc) |
> Maîtriser le droit à l'image (Livre Blanc) (pdf) |
> Autorisation de reproduire l'image d'un bien (.doc) |
> Autorisation d'exploiter l'image d'un mineur (.doc) |
> Contrat d'exposition de photographies (doc) |
> Licence d'exploitation de photographies (.doc) |
> Contrat pour l'échange de données informatisées (EDI) (.doc) |
> Clause de non-sollicitation de personnel (doc) |
> Barème officiel des oeuvres de commande en publicité (.pdf) |
> Contrat de sonorisation de film publicitaire (.doc) |
> Contrat d'achat d'espace publicitaire |
> Convention collective des entreprises de la publicité (.pdf) |
> Reçu fiscal pour les dons et le mécénat (.pdf) |
> Convention de mécénat (.doc) |
> Website Advertising and Promotion Agreement (.doc) |
> Attestation de mandat (doc) |
> Contrat de cession de droits - Articles de presse |
> Demande de soutien d'un projet de presse en ligne (projet individuel) |
> Demande de soutien d'un projet de presse en ligne (projet collectif) |
> Convention Collective Nationale de la Distribution Directe (pdf) |
> Formulaire Cerfa - Souscription au capital d'une société de presse |
> Demande de subvention au portage de la presse |
> Public Relations Services Agreement |
> Charte de déontologie des journalistes (Modèle de France Télévisions) (pdf) |
> Contrat de pigiste (doc) |
vendredi 21 janvier 2011
Modèles de contrats standards
Inscription à :
Articles (Atom)