Modèles de contrats standards

Les modèles de contrats suivants sont disponibles dans les bases de données Uplex.fr et Actoba.com : > Conditions Générales de Participation (concours en ligne) (.doc)

> Charte des FAI - Offre légale de musique en ligne (.doc)

> Online Sponsorship Agreement (.doc)

> Contrat d'affiliation à une plateforme de contenus multimédia (pdf)

> Formulaire de saisine du médiateur des com. électroniques (.pdf)

> Terms & Conditions (Website) (.doc)

> Music Download Agreement (.doc)

> Contrat de Licence de logiciel

> Cooperation Agreement for Mobile Content

> Charte qualité entre opérateurs et antennistes

> Co-branding Agreement (.doc)

> Contrat de cession de droits d'exploitation mobile (.doc)

> Domain Name Assignment Agreement (.doc)

> Contrat d'affiliation en marque blanche

> Contrat d'assistance technique en ligne

> Conditions Générales - Dépôt légal en ligne

> Terms and Conditions - Online Sweepstake

> Contrat de distributeur agréé par Internet

> Charte des sites comparateurs de prix (pdf)

> Charte de certification des sites médicaux (doc)

> Website Linking Agreement (doc)

> Web Site Programming Agreement (doc)

> Accord interprofessionnel sur le télétravail (doc)

> Demande d’inscription au registre national des logiciels (pdf)

> Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance (1)

> Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance (2)

> Contrat de référencement Internet

> Contrat de panorama de presse électronique

> Contrat de Webcasting (pdf, modèle SCPP)

> Music Conversion Agreement

> Conditions générales de vente d'un site de e-commerce (.doc)

> Contrat de commerce électronique (CCIP, .pdf)

> Dossier d'aide au développement d'un jeu vidéo (.xls)

> Licence d'exploitation de base de données (vidéos) (.doc)

> Contrat de commande d'une oeuvre multimédia (SCAM, .pdf)

> Internet Video License Agreement (.doc)

> Statuts d'une EURL de E-commerce (.doc)

> Contrat de commission (E-commerce) (.doc)

> Règlement de participation à un Jeu / Concours (.doc)

> Website Advertising and Promotion Agreement (.doc)

> Contrat de téléchargement de logiciel (.doc)

> Charte de confidentialité (Internet) (.doc)

> Terms and Conditions (Video on Demand) (.doc)

> Conditions Générales de Vente (e-commerce) (.doc)

> Modèle de mentions légales de site Internet (.doc)

> Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'un Forum de discussion

> Conditions Générales d'Accès (WIFI)

> Accord de diffusion d’une œuvre audiovisuelle sur Internet

> Déclaration de cession de nom de domaine

> Charte Internet d'accessibilité et de qualité

> Cahier des charges - Conception de site Internet (Contrat, .doc)

> L'obligation de loyauté du salarié en matière informatique (synthèse, pdf)

> E-mails en entreprise : applications et sanctions (synthèse, pdf)

> Vendre par Internet : les principes juridiques à connaître (synthèse, pdf)

> Mentions légales des sites Internet (synthèse, pdf)

> Le cadre juridique des activités d'opérateur mobile virtuel - MVNO (synthèse, pdf)

> Procès-verbaux de réception (Contrat, .doc)

> Clause autorisant la création de liens hypertextes (doc)

> Note de droits d'auteur (.xls)

> Contrat de prêt d'oeuvre d'art (.doc)

> Sponsorship Agreement (Artist) (.doc)

> Contrat d'agent artistique (.doc)

> Design Agreement (.doc)

> Contrat de licence de savoir faire (.doc)

> Contrat de traduction d'une oeuvre littéraire (pdf)

> Contrat d'enregistrement exclusif (musique) (pdf)

> Convention collective des mannequins

> Déclaration de renouvellement d’une marque (pdf)

> Déclaration d’opposition à l’enregistrement d’une marque (pdf)

> Licence d'Utilisation d'un Logo (doc)

> Contrat de sonorisation de spectacle (modèle SCPP) (pdf)

> Contrat de commande de scénario (modèle SCAM) (pdf)

> Modèles de clauses de garantie d'éviction

> Code des usages pour la traduction d'une oeuvre littéraire (.pdf)

> Contrat de traduction d'une oeuvre littéraire (.doc)

> Contrat d'édition d'oeuvre littéraire (modèle SCAM) (pdf)

> Contrat d'enregistrement musical (avec exclusivité) (doc)

> Confidentiality Agreement (doc)

> Trademark License Agreement (doc)

> Contrat d'exposition de photographies (doc)

> Licence d'exploitation de photographies (.doc)

> Licence de réutilisation de données publiques (modèle Légifrance)

> Contrat d'édition d'oeuvre littéraire

> Contrat de cession de marque communautaire

> Autorisation de reproduire l'image d'un bien

> Contrat de cession d'un logo (Contrat, .doc)

> Exclusivité et retransmission des évènements d'importance majeure (synthèse juridique, pdf)

> Clause de garantie d'éviction en matière de propriété intellectuelle (doc)

> Clause d’information sur l'existence de droits de propriété intellectuelle (doc)

> Fiche technique - Spectacle vivant (.doc)

> Autorisation d'utilisation d'extraits d'oeuvres audiovisuelles (.pdf)

> Code des usages relatifs à la production des oeuvres audiovisuelles de commande (pdf)

> Contrat de captation de concert (.doc)

> Contrat de distribution exclusive (.doc)

> Contrat de production audiovisuelle (.doc)

> Convention collective des artistes-interprètes (TV) (pdf)

> Sample Music Cue Sheet (.xls)

> Convention Collective des Techniciens de la Production Cinématographique

> Contrat de commande de textes (modèle de la SCAM)

> Demande de carte d'identité professionnelle (cinéma)

> Devis de production d'un clip musical

> Demande de subvention pour la réalisation d'un clip vidéo

> Conditions générales de vente (publicité télévisée)

> Contrat de commande de scénario (.doc)

> Contrat de captation audiovisuelle (théâtre) (.doc)

> Autorisation de captation de l'image d'un comédien (.doc)

> Accord cadre sur la chronologie des médias (.pdf)

> Convention sur les Droits des Artistes dans leur activité de Doublage (.pdf)

> Convention de développement audiovisuel (.doc)

> Accord cinématographique bilatéral (.doc)

> Coproduction and Distribution Agreement (.doc)

> Contrat de travail à durée déterminée d'usage (.doc)

> Dossier de demande de subvention (.pdf)

> Contrat de coproduction audiovisuelle (.doc)

> Convention d'accueil d'une équipe de tournage (.doc)

> Contrat d'acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle (.doc)

> Convention de développement (2) (.doc)

> Production Agreement (.doc)

> Charte des tournages à Paris (pdf)

> Code déontologique relatif aux scènes de violence à la télévision (pdf)

> Convention collective des entreprises artistiques et culturelles (pdf)

> Convention collective des artistes dans leur activité de doublage (pdf)

> Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique (pdf)

> Charte des tournages à Paris (pdf)

> Contrat d'option (série télévisée) (.doc)

> Contrat de cession de droits d'auteur (réalisateur) - modèle de la SCAM

> Consulting Agreement (.doc)

> Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre littéraire (modèle de la SCAM)

> Définition des Recettes Nettes Part Producteur (RNPP)

> Devis prévisionnel de production (.doc)

> Convention de développement 1 (.doc)

> Contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle (.doc)

> Convention collective de l'exploitation cinématographique (pdf)

> Convention collective de la production audiovisuelle (pdf)

> Statuts d'EURL (Production audiovisuelle) (.doc)

> Convention de location (matériel audiovisuel)

> Advertising Agreement

> Contrat d'option

> Contrat de script consulting (Contrat, .doc)

> Autorisation d'exploiter l'image d'un mineur

> Contrat de script consulting (Contrat, .doc)

> Convention de coproduction numérique (Contrat, .doc)

> Contrat de transfert de données personnelles hors Union européenne (en Annexe, pdf)

> Code of Business Conduct and Ethics (.doc)

> Notice d'information des employeurs (doc)

> Data Protection Agreement (doc)

> Clauses types de transfert de données personnelles (en Annexe)

> Lettre standard pour exercer un droit de modification (doc)

> Lettre standard pour exercer un droit d’opposition (doc)

> Lettre standard pour exercer un droit d’accès (doc)

> Clauses relatives à un traitement de données personnelles en ligne

> Free Documentation License (FDL) (doc)

> General Public Licence (doc)

> Non competition Agreement (doc)

> Software License Agreement (doc)

> Les Clauses limitatives de responsabilité dans le contrat de licence de logiciel (doc)

> Non-Disclosure Agreement (doc)

> Contrat de sponsoring sportif (doc)

> Merchandise Licence (doc)

> Contrat d'engagement de groupe (doc)

> Contrat de partenariat billeterie (doc)

> Les Clauses résolutoires (doc)

> L'accord de confidentialité (doc)

> Clause de durée minimale d’engagement (doc)

> Lettre de notification de reconduction d'un contrat (doc)

> Clause de tacite reconduction (doc)

> Contrat de travail d'un mannequin étranger

> Notice explicative - Recrutement d'un mannequin étranger

> Charte de déontologie des photographes professionnels (pdf)

> Charte Médias (Fédération Mondiale des Annonceurs) (.pdf)

> Barème officiel des oeuvres de commande en publicité (.pdf)

> Code des usages en matière d’illustration photographique (pdf)

> Licence d'utilisation d'une banque de données d'images (.doc)

> Contrat de cession de droit à l'image (présentateur) (.doc)

> Contrat de cession de droit à l'image (.doc)

> Maîtriser le droit à l'image (Livre Blanc) (pdf)

> Autorisation de reproduire l'image d'un bien (.doc)

> Autorisation d'exploiter l'image d'un mineur (.doc)

> Contrat d'exposition de photographies (doc)

> Licence d'exploitation de photographies (.doc)

> Contrat pour l'échange de données informatisées (EDI) (.doc)

> Clause de non-sollicitation de personnel (doc)

> Barème officiel des oeuvres de commande en publicité (.pdf)

> Contrat de sonorisation de film publicitaire (.doc)

> Contrat d'achat d'espace publicitaire

> Convention collective des entreprises de la publicité (.pdf)

> Reçu fiscal pour les dons et le mécénat (.pdf)

> Convention de mécénat (.doc)

> Website Advertising and Promotion Agreement (.doc)

> Attestation de mandat (doc)

> Contrat de cession de droits - Articles de presse

> Demande de soutien d'un projet de presse en ligne (projet individuel)

> Demande de soutien d'un projet de presse en ligne (projet collectif)

> Convention Collective Nationale de la Distribution Directe (pdf)

> Formulaire Cerfa - Souscription au capital d'une société de presse

> Demande de subvention au portage de la presse

> Public Relations Services Agreement

> Charte de déontologie des journalistes (Modèle de France Télévisions) (pdf)

> Contrat de pigiste (doc)